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M-35.1, r. 163 - Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les règlements du Syndicat pris en vertu de sa loi constitutive prévoient le mode d’élection ou de nomination et de remplacement des administrateurs. Ces règlements doivent être déposés à la Régie dans les 3 mois suivant le 29 mars 2001.
Décision 7235, a. 6.
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